775 Route de la Gare – 30840 MEYNES
RCS Nîmes 832 518 855 00014 – Assujetti à la TVA - APE 1629Z
e-mail : contact@50nuancesdebois.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
50 Nuances de Bois est un site internet spécialisé dans la vente en ligne ou en direct de mobilier, de décoration intérieure et extérieure et d’objets divers de décoration en bois et bois flotté.
La SAS 50NB – 50 NUANCES DE BOIS au capital de 6.000 €
Exploitée par Mr CLAIRON Grégory - Mr HUPE Anthony – Mme WALRAVENS Pascale
Siège social : 3 Chemin des Lumières à 30210 Fournès
Siège d’exploitation : 775 Route de la Gare à 30840 Meynes
Siret : 932 518 855 00014 – APE : 1629Z
Mail : contact@50nuancesdebois.fr
Tel : 04.66.37.92.66
1) Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de 50 Nuances de Bois par un consommateur via le site Internet (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l’application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.
Par le simple fait de passer commande selon l’une de ses deux modalités, le consommateur (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
2) Caractéristiques des produits
Le site contient des détails concernant chaque produit, présentant notamment ses caractéristiques essentielles tel que taille, quantité et prix.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.
3) Gamme de produits et limitation
50 Nuances de Bois se réserve le droit de modifier librement l’assortiment de ses produits.
Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d’une non-conformité produit. Les produits indiqués « en stock » sont effectivement tenus en stock et disponibles, sauf vente entre temps.
4) Commandes
50 Nuances de Bois se réserve le droit d’annuler une commande déjà payée pour des raisons lui appartenant. Dans ce cas, l’intégralité des sommes payées pour cette commande sera restituée au client dans les 24h suivant l’annulation.
Ces annulations peuvent être dues, à titre d’exemple, à des intempéries empêchant le ramassage du bois flotté ou à une incapacité physique temporaire.
Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :
· Identification complète du client : adresse mail, adresse postale, nom complet
· Quantités demandées
· Informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, etc…
· Mode de livraison choisi
· Mode de paiement choisi
· 50 Nuances de Bois est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :
- en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
- ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.
Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du règlement sur le compte bancaire en cas de paiement par virement.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie.
Il est également précisé que la disponibilité d’un produit peut évoluer entre la date de validation d’une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le virement de règlement du prix.
Délais de livraison
Les commandes sont envoyées dans les 4 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement si les articles sont « en stock ».
En cas de fortes intempéries, de neige ou de verglas, le traitement des commandes pourra prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.
Dans ce deuxième et dernier cas, un mail vous informant de la situation vous sera envoyé dans les 24h suivant la commande.
Les commandes volumineuses ou excédant les 30 kilos sont également soumises à un délai supplémentaire.
Les clients souhaitant passer auprès de 50 Nuances de Bois des commandes en grandes quantités sont priés de nous contacter à l’avance.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes réglées par virement sont considérées comme validées à réception et contrôle du règlement correspondant au paiement des dites commandes. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés).
5) Prix
Les prix de la boutique en ligne de 50 Nuances de Bois sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cours des matières premières (en particulier celui du bois) étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
6) Frais de port / Frais de livraison
Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux pour certains articles ou de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles de 50 Nuances de Bois.
7) Modalités de paiement
Les modes de règlement acceptés sont les suivants
• Paiement par carte bancaire ou règlement Paypal : La commande ne sera valide qu'une fois le paiement confirmé par le prestataire de paiement (Paypal ou Monético paiement).
• Paiement de votre commande en 1, 2 ou 3X par carte bancaire.
Notre partenaire vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats en plusieurs fois avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et Belgique, titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 1,2 ou 3 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet sécurisée de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
• Paiement par virement : La commande est réservée au client pendant 96 H (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans avis ou contact contraire de la part du client, les articles seront automatiquement remis à la vente mais la commande n’est PAS annulée, le client est tenu par un contrat de vente et donc redevable de son achat.
A noter : un délai supplémentaire de 24h ouvrées après réception du paiement sera nécessaire afin de traiter de votre commande.
• Paiement par chèque : ce mode de règlement n’est pas accepté.
8) Conditionnement
Les commandes peuvent être expédiées dans des cartons de recyclage (cartons d’occasion pouvant présenter des imperfections ou des marques), avec ou sans emballage bulles.
Les fagots sont au préalable étiquetés pour que le client puisse s’y retrouver en cas d’achat de bois dans des catégories différentes.
Acheminement des colis :
Les colis sont envoyés par GLS, colissimo, chronopost, relais colis ou transporteur.
Après avoir confié les colis au transporteur et transmis le numéro de suivi au client, nous ne pouvons être tenus responsable des éventuels retards ou pertes du transporteur.
Les délais habituels des livraisons varient entre 48h et 72h.
9) Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client. L’annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues séparément sur le Site. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d’utilisation.
Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client (exemple : panneaux ou poutres mis à dimensions, perçages spécifiques, photos ou impressions, etc…).
10) Limitation – Exonération de responsabilité
Cas d’exclusion de la responsabilité de 50 Nuances de Bois
50 Nuances de Bois décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé et n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.
11) Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site internet constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 50 Nuances de Bois est titulaire.
12) Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site internet à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de 50 Nuances de Bois.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de 50 Nuances de Bois.
12) Bases de données
Les bases de données établies par 50 Nuances de Bois sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de 50 Nuances de Bois , toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site internet est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
11) Litiges
En cas de litige, l'acheteur essayera dans un premier temps de trouver un terrain d'entente avec le vendeur. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera le seul compétent.