Conditions Générales de Ventes

50 Nuances de Bois est un site internet spécialisé dans la vente en ligne ou en direct d’objets divers de décoration en bois et bois flotté.

50 Nuances de Bois est une entreprise individuelle

Exploitée par Mme WALRAVENS Pascale

Siège social : 218 Chemin de la Vierge à 30300 Comps

Siège d’exploitation : 775 route de la gare à 30840 Meynes

Siret : 503 859 167 00028 – APE : 1629Z

Mail : contact@50nuancesdebois.fr

Tel : 06.81.12.38.13

 

1) Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de 50 Nuances de Bois par un consommateur via le site Internet (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l’application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.
Par le simple fait de passer commande selon l’une de ses deux modalités, le consommateur (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.

 

2) Caractéristiques des produits

Le site contient des détails concernant chaque produit, présentant notamment ses caractéristiques essentielles tel que taille, quantité et prix.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

 

3) Gamme de produits et limitation

50 Nuances de Bois se réserve le droit de modifier librement l’assortiment de ses produits.

Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d’une non-conformité produit. Les produits indiqués « en stock » sont effectivement tenus en stock et disponibles, sauf vente entre temps.

 

4) Commandes

50 Nuances de Bois se réserve le droit d’annuler une commande déjà payée pour des raisons lui appartenant. Dans ce cas, l’intégralité des sommes payées pour cette commande sera restituée au client dans les 24h suivant l’annulation.

Ces annulations peuvent être dues, à titre d’exemple, à des intempéries empéchant le ramassage du bois flotté ou à une incapacité physique temporaire.

 

Validité de la commande 

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :

 

  • Identification complète du client : adresse mail, adresse postale, nom complet

  • Quantités demandées

  • Informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, etc…

  • Mode de livraison choisi

  • Mode de paiement choisi

  • 50 Nuances de Bois est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

    - en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande

    - ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.

     

  • Date de la commande 

    La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
    Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie.
    Il est également précisé que la disponibilité d’un produit peut évoluer entre la date de validation d’une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque de règlement du prix.

     

    Délais de livraison

    Les commandes sont envoyées par colissimo dans les 4 jours ouvrés à compter de la date de reception du paiement.

    En cas de fortes intempéries, de neige ou de verglas, l’envoi des commandes pourra prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.

    Dans ce deuxième et dernier cas, un mail vous informant de la situation vous sera envoyé dans les 24h suivant la commande.

    Les commandes excédant les 15 kilos sont également soumises à un délai supplémentaire.

    Les clients souhaitant passer auprès de 50 Nuances de Bois de grandes commandes sont priés de nous contacter à l’avance.

    Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées à réception et contrôle du règlement correspondant au paiement des dites commandes. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés).

     

    5) Prix

    Les prix de la boutique en ligne de 50 Nuances de Bois sont nets de taxes conformément à l'article 293 B du Code général des impôts concernant le statut d’auto entrepreneur dont dépend 50 Nuances de Bois.

     

    6) Frais de port / Frais de livraison

    Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
    Ils sont consultables sur le Site dans la rubrique « Livraison et paiement », et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
    Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles de 50 Nuances de Bois

     

    7) Modalités de paiement

    Le client peut choisir de régler sa commande soit par compte Paypal, soit par Carte bancaire à partir de la plateforme de paypal (même sans posséder de compte paypal).

     

    8) Conditionnement

    Les commandes de bois sont  expédiées dans des cartons de recyclage (cartons d’occasion pouvant présenter des imperfections), avec ou sans emballage bulles.

    Les fagots sont au préalable étiquetés pour que le client puisse s’y retrouver en cas d’achat de bois dans des catégories différentes.

     

    Acheminement des colis :

    Les colis sont envoyés par colissimo.

    Après avoir confié les colis à la poste et transmis le numéro de suivi au client, nous ne pouvons être tenus responsable des éventuels retards ou pertes de la poste.

    Les délais habituels des colissimo varient entre 24h et 72h.

     

    9) Faculté de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client. L’annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues séparément sur le Site. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d’utilisation.

    Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client (exemple : panneaux ou poutres mis à dimensions).

     

    10) Limitation – Exonération de responsabilité

    Cas d’exclusion de la responsabilité de 50 Nuances de Bois
    50 Nuances de Bois décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé et n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant  de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

     

           11) Litiges
          

           En cas de litige, l'acheteur essayera dans un premier temps de trouver un terrain d'entente avec le vendeur.

           Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera le seul compétent.